Excès de vitesse : Amendes et perte de points LegiPermis. Commettre un excès de vitesse en voiture ou à moto inférieur à 30km/h, c'est en réalité un intervalle de dépassement compris entre 20 et 29km/h. Aussi quand.
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EXCÈS DE VITESSE (art. 299, 303.2, 328, 329, 496.4, 496.7, 516, 516.1 et 516.2) Amendes et points d’inaptitude Zones où la limite de vitesse affichée est de 60 km/h ou moins 10 km/h 20 km/h 30 km/h 40 km/h 50 km/h 60 km/h.
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